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Diagnostic Amiante avant vente

Méthodologie Le diagnostic amiante avant vente consiste pour le technicien Alizé en un repérage des matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante selon une liste règlementaire et/ou d'après sa connaissance. Si nécessaire, le technicien peut être amené à réaliser des prélèvements sur matériaux douteux pour analyse (par un laboratoire accrédité et indépendant) afin de déterminer la présence d'amiante.

Biens concernés Tout immeuble bâti proposé à la vente dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

Durée de validité du rapport 30 ans sauf si des travaux ont été réalisés après la visite.

Textes de Référence : Art. R1334-23 à R1334-29 du Code de la Santé Publique Arrêté du 22 aout 2002 Norme AFNOR NF X46-020