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Etat des Risques Naturels

et Technologiques

Méthodologie Le technicien Alizé  mentionne, dans l'état des risques naturels et technologiques, la sismicité et les risques naturels ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention et auxquels le bien est exposé. Cet état est accompagné des extraits des documents de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.

Biens concernés Immeuble situé sur une commune soumise à un Plan de Prévention des Risques

Durée de validité du rapport 6 mois

Texte de Référence : Arrêté du 13 octobre 2005