Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb consiste pour le technicien Alizé à repérer les peintures susceptibles de contenir du plomb. Pour cela des mesures sont effctuées sur différentes unités de diagnostic à l'aide d'un analyseur portable à fluorescence X ; puis le technicien détermine leur état de conservation. Les unités de diagnostic positives sont celles dont la teneur en plomb dépasse 1 mg/cm².
Biens concernés
Tout immeuble bâti à usage d'habitation
proposé à la vente ou à la location dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949.
Durée de validité du rapport
Vente : 1 an
Location : 6 ans
En cas d'absence d'unité de diagnostic positive : 30 ans
Textes de Référence :
Art. L1334-5 du Code de la Santé Publique
Art. R1334-10 à R1334-12 du Code de la Santé Publique
